Informations légales
Les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site ru2f-solutions.com et précisent les principales règles applicables à son utilisation.
Le site est édité à titre professionnel par Ru2f Solutions. Les informations ci-dessous sont publiées conformément aux règles applicables aux services de communication au public en ligne, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1. Éditeur du site
2. Direction de la publication
3. Hébergement
4. Objet et portée du site
Le site présente Ru2f Solutions, ses domaines d’intervention et ses solutions d’applications de gestion destinées notamment aux PME et PMI. Il permet également de transmettre une demande de contact ou une candidature.
Les contenus publiés ont une vocation générale et informative. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle, un devis, un engagement de résultat ou un conseil individualisé. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable et, le cas échéant, de documents contractuels distincts.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité visuelle, ses textes, logos, illustrations, éléments graphiques, bases de données, composants logiciels et, plus généralement, tout contenu accessible sur le site sont protégés par les règles françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite de Ru2f Solutions ou exception légale, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite.
Les marques, dénominations, logos et contenus appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité et disponibilité
Ru2f Solutions s’efforce de publier des informations exactes, compréhensibles et à jour. Malgré les contrôles réalisés, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister. Les utilisateurs sont invités à signaler toute anomalie au moyen du formulaire de contact.
L’accès au site peut être suspendu ou dégradé, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, opération de sécurité ou événement indépendant de la volonté de Ru2f Solutions. Aucune disponibilité permanente ou absence absolue d’erreur ne peut être garantie.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la protection de ses données et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des ressources exploitées par des tiers. Ru2f Solutions ne contrôle pas en permanence leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques de sécurité ou leurs politiques de confidentialité et ne saurait être tenue responsable de leur fonctionnement.
La création d’un lien vers une page publique du site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas porter atteinte à l’image de Ru2f Solutions et de ne pas présenter le site dans un cadre susceptible d’en masquer l’adresse ou l’identité.
8. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés lors de la consultation du site ou de l’utilisation du formulaire sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou, lorsqu’il s’applique, de portabilité peuvent être adressées à Ru2f Solutions au moyen du formulaire de contact.
9. Cookies, sécurité et reCAPTCHA
Le site utilise un cookie de session nécessaire à la sécurisation du formulaire et à la protection contre les requêtes frauduleuses. Les informations détaillées figurent dans la politique relative aux cookies.
Le formulaire de contact utilise Google reCAPTCHA afin de limiter les soumissions automatisées. L’utilisation de ce service est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Google.
10. Contact et signalement
Pour signaler une erreur, une difficulté technique, un contenu susceptible de porter atteinte à un droit ou toute autre demande relative au site, utilisez le formulaire sécurisé en décrivant précisément la page concernée et la nature de la demande.
Accéder au formulaire de contact11. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. Tout différend est traité conformément aux règles de compétence et de procédure applicables, sous réserve des dispositions impératives contraires.
Ru2f Solutions peut modifier les présentes mentions afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou éditoriale. La date affichée en tête de page identifie la version en vigueur.
